Attestations LSTI – Certificats Certeurope
Vous trouverez ci-dessous les différentes attestations délivrées à Certeurope par l’organisme certificateur LSTI qui peuvent vous être demandées par les acheteurs publics.
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022_379_np.pdf
CertEurope eID User
Nous vous confirmons que votre certificat CertEurope eID User est bien RGS** et qualifié EIDAS, la réglementation européenne sur les services de confiance (UE 910/2014).
Il est donc compatible pour les appels d’offres sur toutes les plateformes de Marchés Publics (France/Europe).
CertEurope ADVANCED CA V4
Racine expirée depuis le 26 août 2020
Nous vous confirmons que votre certificat Certeurope Advanced CA V4 est bien RGS ** et qu’il est compatible pour les appels d’offres sur les plateformes françaises de Marchés Publics jusqu’à sa fin de validité le 26/08/2020. Ce certificat permet d’effectuer une signature “avancée” mais pas “qualifiée” .
Si l’acheteur impose une signature qualifiée, il vous faudra obligatoirement un certificat qualifié EIDAS (CertEurope eID User)
Pour confirmer la qualification RGS**, consultez également le site à jour de la LSTI :
https://www.lsti-certification.fr/fr/recherche-certificats
Ou bien la TSL France qui répertorie les ACs de qualification RGS au niveau gouvernemental :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/
Vous trouverez par ailleurs l’ensemble des informations qui font guise de preuve (Profil, LCR, Politique de certification… ) associées à l’ensemble de nos ACs (Autorités de Certification) sur le lien suivant :
https://www.certeurope.fr/chaine-de-confiance
Nous vous invitons à fournir les éléments ci-dessus à la plateforme de marchés publics ou à l’acheteur si ces derniers demandent des justificatifs.