Attestations LSTI – Certificats Certeurope

Vous trouverez ci-dessous les différentes attestations délivrées à Certeurope par l’organisme certificateur LSTI qui peuvent vous être demandées par les acheteurs publics.

Le certificat eIDAS « Certeurope eID User » doit être utilisé pour la réponse aux Appels d’Offres à compter du 1er octobre 2018 ; les certificats RGS restent valables, en France, jusqu’à leur expiration (source www.marche-public.fr)

 

CertEurope eID User

 

Nous vous confirmons que votre certificat CertEurope eID User est bien RGS** et qualifié EIDAS, la réglementation européenne sur les services de confiance (UE 910/2014).

Il est donc compatible pour les appels d’offres sur toutes les plateformes de Marchés Publics (France/Europe).

Ne disposant pas encore d’une version à jour, nous vous invitons à consulter l’attestation de l’ANSSI qui fait foi :
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2020_657_np.pdf

Les nouvelles attestations seront disponibles au téléchargement, sur cette page, dès leur réception.

 

DénominationIdentificationTéléchargement
CertEurope eID User

1.2.250.1.105.23.411.2.2.2.1.0
Service : Authentification et signature
Niveau RGS : **
Version norme : V2.0
Niveau ETSI : ETSI EN 319 411-2 QCP-N-QSCD

CertEurope ADVANCED CA V4

Racine expirée depuis le 26 août 2020

 

Nous vous confirmons que votre certificat Certeurope Advanced CA V4 est bien RGS ** et qu’il est compatible pour les appels d’offres sur les plateformes françaises de Marchés Publics jusqu’à sa fin de validité le 26/08/2020. Ce certificat permet d’effectuer une signature « avancée » mais pas « qualifiée » .

Si l’acheteur impose une signature qualifiée, il vous faudra obligatoirement un certificat qualifié EIDAS (CertEurope eID User)

 

DénominationIdentificationTéléchargement

CERTEUROPE ADVANCED CA V4

1.2.250.1.105.10.1.1.3
Service : Authentification et signature (RGS_A_11)
Niveau RGS : **
Version norme : V1.0
Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP+

 


 

Pour confirmer la qualification RGS**, consultez également le site à jour de la LSTI (Cliquez sur le lien liste LSTI):
https://www.lsti-certification.fr/fr/recherche-certificats

Ou bien la TSL France qui répertorie les ACs de qualification RGS au niveau gouvernemental:
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/

Vous trouverez par ailleurs l’ensemble des informations qui font guise de preuve (Profil, LCR, Politique de certification… ) associées à l’ensemble de nos ACs (Autorités de Certification) sur le lien suivant:
https://www.certeurope.fr/chaine-de-confiance

Nous vous invitons à fournir les éléments ci-dessus à la plateforme de marchés publics ou à l’acheteur si ces derniers demandent des justificatifs.