Attestations LSTI – Certificats Certeurope

Vous trouverez ci-dessous les différentes attestations délivrées à Certeurope par l’organisme certificateur LSTI qui peuvent vous être demandées par les acheteurs publics.

 

Les nouvelles attestations seront disponibles dès leur réception. 
Pour l’heure, c’est l’attestation de l’ANSSI qui fait foi :
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022_379_np.pdf

 

CertEurope eID User

 

Nous vous confirmons que votre certificat CertEurope eID User est bien RGS** et qualifié EIDAS, la réglementation européenne sur les services de confiance (UE 910/2014).

Il est donc compatible pour les appels d’offres sur toutes les plateformes de Marchés Publics (France/Europe).

 

DénominationIdentificationTéléchargement
CertEurope eID User

1.2.250.1.105.23.411.2.2.2.1.0
Service : Authentification et signature
Niveau RGS : **
Version norme : V2.0
Niveau ETSI : ETSI EN 319 411-2 QCP-N-QSCD

CertEurope ADVANCED CA V4

Racine expirée depuis le 26 août 2020

 

Nous vous confirmons que votre certificat Certeurope Advanced CA V4 est bien RGS ** et qu’il est compatible pour les appels d’offres sur les plateformes françaises de Marchés Publics jusqu’à sa fin de validité le 26/08/2020. Ce certificat permet d’effectuer une signature “avancée” mais pas “qualifiée” .

Si l’acheteur impose une signature qualifiée, il vous faudra obligatoirement un certificat qualifié EIDAS (CertEurope eID User)

 

DénominationIdentificationTéléchargement

CERTEUROPE ADVANCED CA V4

1.2.250.1.105.10.1.1.3
Service : Authentification et signature (RGS_A_11)
Niveau RGS : **
Version norme : V1.0
Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP+

 


 

Pour confirmer la qualification RGS**, consultez également le site à jour de la LSTI :
https://www.lsti-certification.fr/fr/recherche-certificats

Ou bien la TSL France qui répertorie les ACs de qualification RGS au niveau gouvernemental :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/

Vous trouverez par ailleurs l’ensemble des informations qui font guise de preuve (Profil, LCR, Politique de certification… ) associées à l’ensemble de nos ACs (Autorités de Certification) sur le lien suivant :
https://www.certeurope.fr/chaine-de-confiance

Nous vous invitons à fournir les éléments ci-dessus à la plateforme de marchés publics ou à l’acheteur si ces derniers demandent des justificatifs.