Annulation des signatures en cas de non-conformité

Afin de faciliter le traitement des dossiers présentant des anomalies, l’opérateur AEA peut désormais revenir au statut « À vérifier » lorsqu’une ou plusieurs signatures apposées présentent un problème de conformité.

Lors de cette action :

• La collecte de signatures concernée est automatiquement annulée.
• Les signataires ainsi que le souscripteur sont informés par e-mail.
• Le dossier repasse au statut « À vérifier », permettant à l’opérateur AEA de corriger ou compléter les informations précédemment saisies.

Une fois les modifications effectuées, l’opérateur peut renvoyer le dossier en signature. Une nouvelle collecte de signatures est alors créée automatiquement, garantissant la prise en compte des informations mises à jour.